Listes de Médiateurs auprès des Cours d’Appels
Il n’est pas aisé de choisir un médiateur. Comment reconnaître sa compétence ? (suite…)
Chance ou piège ?
Les clauses de règlement amiable dans les contrats d’architecte … (suite…)
Meilleurs Vœux de Médiation
Devenir acteur de la justice, pour une justice plus proche … (suite…)
Médiation et relations de travail
Dans les relations de travail, la médiation conventionnelle trouve enfin son cadre juridique et la médiation judiciaire est renforcée. (suite…)
La formation des médiateurs
Les pouvoirs publics incitent fortement au recours aux modes amiables de résolution des différends et en particulier à la médiation. (suite…)
Médiation Franco-Allemande
Le centre de médiation franco-allemande de la Plateforme de Médiation et d’Arbitrage de la CCI ALSACE et d’ALSACE MEDIATION entre en phase opérationnelle … (suite…)
Relations Professionnels-Consommateurs : Nouveaux droits – Nouvelles obligations
Médiation des litiges de la consommation … (suite…)
Plateforme de médiation et d’arbitrage en Alsace
Le 9 juin 2015 a été signée une CHARTE DE MEDIATION ET D’ARBITRAGE accompagnée de ses 2 règlements d’une part de MEDIATION et d’autre part d’ARBITRAGE.
Discuter avant de se disputer
Un nouveau décret impose que les demandes en justice en matière contentieuse précisent « les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige. »
Litiges de consommation – médiation
Une Loi du 30 décembre 2014 autorise le gouvernement à transposer par ordonnance, avant le 1er septembre 2015, la Directive Européenne 2013/11 du 21 mai 2013 sur règlement extra judiciaire des litiges (REL) de consommation, notamment la médiation. Cette directive pose des critères de qualité se traduisant par des garanties de compétence des professionnels qui officient en ce domaine et des garanties quant aux processus et procédures mis en œuvre.